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Droits de l’occupant à titre gratuit : obligations et statut juridique
À la troisième ligne du code civil, il est écrit noir sur blanc : rien n’oblige à poser un contrat pour héberger quelqu’un sans loyer. Pourtant, même en l’absence d’échange d’argent, personne n’échappe aux règles du jeu : droits et …
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Inconvénients de l’usufruit et implications pour les propriétaires
Un chiffre, une loi, et soudain la réalité bascule : près d’un tiers des transmissions de patrimoine en France impliquent un démembrement de propriété. Derrière cette mécanique juridique, bien des propriétaires se retrouvent démunis face à des situations qu’ils n’avaient …
Impôts et SCI familiale : les taxes incontournables à régler
La déduction des intérêts d’emprunt dans une SCI familiale ne s’applique qu’en cas d’option pour l’impôt sur les sociétés, excluant d’office les structures restées à l’impôt sur le revenu. L’abattement fiscal sur les plus-values ne s’applique qu’après cinq ans de …
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Durée de vie du béton : peut-il résister éternellement ?
Certains ponts en béton armé, construits au début du XXe siècle, affichent encore aujourd’hui des performances structurelles satisfaisantes. Pourtant, des structures plus récentes présentent déjà des signes de fragilité, malgré des normes techniques plus strictes. Même les formulations modernes ne …