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Annulation en termes juridiques : signification et implications
Un contrat peut disparaître sans jamais avoir existé juridiquement, tandis qu’un autre, parfaitement formé, cesse brutalement de produire ses effets sans que sa validité ne soit contestée. La nullité, la caducité, la résolution et la résiliation ne répondent ni aux …
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Les 4 rôles clés du CSE dans l’entreprise
3 % des décisions stratégiques prises sans consultation du CSE sont annulées chaque année par les tribunaux. Derrière ce chiffre, un rappel : ignorer les prérogatives du comité social et économique, c’est s’exposer à un risque bien réel. Loin d’une …
Fermeture d’entreprise : les conséquences et procédures à suivre
Le dépôt de bilan n’entraîne pas automatiquement la disparition d’une entreprise. Les dettes subsistent tant que la procédure de liquidation judiciaire n’a pas abouti. Les associés restent parfois responsables sur leurs biens personnels, même après la radiation au registre du …
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Bon entrepreneur : comment reconnaître les qualités à suivre ?
Certains dirigeants multiplient les échecs avant de rencontrer le succès. D’autres, pourtant dotés d’idées novatrices et de ressources conséquantes, échouent à transformer leur projet en entreprise pérenne. Les trajectoires diffèrent, mais quelques comportements se retrouvent systématiquement chez ceux qui dépassent …