Un nouvel impôt sur le revenu universel. Un texte pour l’intervention militante dans le débat électoral

Le temps d’une fiscalité nouvelle est venu. Une profonde réforme fiscale est à l’ordre du jour. Elle s’appliquerait à tous les impôts avec une dimension particulière pour la fiscalité des entreprises, du capital et de la fortune. Mais naturellement, elle concernerait aussi l’impôt sur le revenu dont il conviendrait de réformer l’architecture, la progressivité et l’efficacité.

Voilà pourquoi le calcul de cet impôt sur le revenu de nouvelle génération s’effectuerait à partir d’objectifs qui certes viseraient à imposer tous les revenus dont les revenus du travail, mais qui permettraient surtout d’engager une action dissuasive à l’égard de l’ensemble des revenus de la rente (actions, plus-values, rente foncière). A cette fin, cette catégorie de revenus ne bénéficierait d’aucune déduction ni d’aucun abattement particuliers à part l’abattement à la base de 10% dont bénéficient les revenus du travail. Un vrai impôt sur le revenu universel verrait ainsi le jour.

Et c’est donc en ce sens qu’un nouveau barème qui serait appliqué. Il s’incarnerait dans la mise en place de 12 tranches avec un taux sommital de 65% et une progressivité qui s’accélèrerait à partir de 50 000 euros de revenus annuels.

Voilà ce que donnerait l’application du nouveau barème sur un revenu annuel net imposable de 99 900 euros, c’est-à-dire sur un revenu brut de 111 000 euros, avec un part imposable. Pour tenir compte d’un nombre de parts supplémentaires il suffit de diviser le revenu imposable par le nombre de parts. Ainsi avec une part et demi le revenu imposable de 99 900 € serait de 66 600 €.

Voici ce que donne la simulation à partir d’un revenu imposable de 99 900 €.

Nouveau barème

< 12 000 euros non imposable. Revenu imposable 99 900 €

Tranche 1 à 5% de 12 001 € à 18 000 € soit : 300 €

Tranche 2 à 7% de 18 001 € à 25 000 € soit : 490 €

Tranche 3 à 9% de 25 001€ à 31 000 € soit : 540 €

Tranche 4 à 13% de 31 001 € à 37 000 € soit : 780 €

Tranche 5 à 17% de 37001 € à 43 000 € soit : 1 020 €

Tranche 5 à 22% de 43 001 € à 49 000 € soit : 1 320 €

Tranche 6 à 28% de 49 001 € à 55 000 € soit : 1 680 €

Tranche 7 à 35% de 55 001 € à 63 000 € soit : 2 800 €

Tranche 8 à 42 % de 63 001 € à 72 000 € soit : 3 780 €

Tranche 9 à 49% de 72 001 € à 81 000 € soit : 4 410 €

Tranche 10 à 55% de 81 001 € à 90 000 € soit : 4 950 €

Tranche 11 à 60% de 90 001 € à 100 000€ soit : 5 940 €

Tranche 12 à 65% > de 100 001 € soit : 0 €

TOTAL : 28 010€ soit un taux effectif de prélèvement de 28,01%