Annie Cyfermann souligne le fait que depuis quelques semaines les acteurs de la justice se font entendre.

Le 18 octobre, sentant vraisemblablement monté les critiques et les colères, le Président de la République a inauguré les assises de la Justice.

L’objectif officiel était «  de dresser un état de la situation de la justice et de formuler des propositions concrètes »

Mais les Magistrats, les Avocats et les greffiers ont depuis longtemps posé un diagnostic et formulé des propositions, principalement d’ordre budgétaire que l’exécutif n’a jamais voulu prendre en compte.

En effet si l’institution judiciaire a vu augmenter son budget de 8%, en 2020, sa situation reste toujours, très en-deçà de la moyenne Européenne.

On récence moitié moins de juges , 4 fois moins de Procureurs et des moyens budgétaires équivalent à 69,51 euros par an et par habitant, tandis que dans d’autres pays Européen le chiffre moyen est de 84, 13 euros.

Pour atteindre la médiane Européenne (28, 9 magistrats pour 100 000 habitants), il faudrait 19745 nouveaux Magistrats , faute de quoi, au rythme de 50 créations d’emplois par an, comme ces trois dernières années, il faudrait deux siècles pour rattraper le retard.

Ce manque criant de moyens, entraine des conditions d’exercice indignes pour les acteurs de la justice et compromettent le rôle de l’institution judiciaire.

Une tribune, signée le 24 novembre par 3000 magistrat a atteint près de 6000 signatures.

A l’appel de 17 organisations, de magistrats, avocats, greffiers et personnel de la justice, une forte mobilisation et de nombreuses manifestations unitaires se sont déroulées le 15 décembre dernier.

La justice est, par ailleurs rendue à la suite d’un processus judiciaire totalement insatisfaisant pour les justiciables.

La saturation dramatique des juridictions et le traitement comptables des dossiers, entrainent d’énormes délais d’attente pour obtenir la résolution des litiges.

La justice est donc chronométrée, trop lente pour répondre aux besoins , faute de personnel suffisant dans ce service public.

La surcharge de travail, le manque de moyens ,d’outils matériels , le délabrement des tribunaux, la gestion purement comptable des « stocks » , entrainent de graves souffrances au travail pour le personnel, mais également une impossibilité de suivre les dossiers, d’accompagner les mineurs et de faire face à une indigne sur population carcérale, sanctionné par la Cour Européenne des droits de l’homme.

Cette situation aggrave la crise démocratique et le fossé se creuse entre les citoyens et leur justice , en nourrissants la démagogie d’une droite ultra réactionnaire qui s’emploie par tous moyens à restreindre l’état de droit.

La justice est pourtant un pilier de notre démocratie et la résolution des litiges comme la sanction, des incivilités des crimes et des délits participent à la cohésion sociale de la France ;

Par ailleurs, l’opacité et l’absence de dialogue dans lesquelles ont été conduites une série de réforme, prive les juristes et les citoyens, d’une vision d’ensemble et à long terme du service public de la justice ;

Les syndicats , ont fait de nombreuses propositions :

• Recrutement de magistrats et greffiers, la solutions n’étant pas des emplois précaires pour faire «  de bons chiffres »

• Une place de la défense digne et des moyens pour un plus large accès au droit en augmentant le budget de l’aide juridictionnelle.

• La suspension des modifications incessantes des règles de procédure , en tenant compte du diagnostic des professionnels sur les effets qu’elles produisent et en leur laissant le temps de s’adapter.

• Elaboration d’outils de mesure des besoin en nombre de magistrat et greffiers , dont la nécessité est pointé depuis 2018 par la cour des comptes, pour que la justice ne se rende plus de manière dégradée ( sans porter atteinte à la santé du personnel), mais conformément à ce que les citoyens sont en droit d’attendre .

• Pr2sentation immédiate d’une loi de programmation pour les 10 prochaines années comportant des recrutements massifs.

De son côté le PCF , appelle de toute urgence à la mise en place d’un plan de sauvetage de la justice , dans l’objectif de la moderniser, de la démocratise, de la rendre accessible à toutes et tous, .

Ce qui suppose de prendre les moyens humains et financiers pour rattraper notre retard ;

Des discussions doivent, par ailleurs d’engager immédiatement avec les organisations syndicales , afin de répondre aux besoins d’un service public de qualité, et arrêter de se borner à des opératins de pure communication.

Annie CYFERMAN

FAIT A NANCY

LE 8 JANVIER 2022