Sortir de l’Union Européenne ?

La question de l’Union Européenne (UE) traverse le parti. Nous sommes passés d’une attitude strictement contestataire à l’idée qu’il fallait opposer un projet progressiste à l’Europe du capital, mais les difficultés à le construire et à le traduire dans une bataille politique claire et populaire, à partir de l’existant, ont mis dans l’embarras une partie des militants. Par ailleurs, la crise de cette construction européenne, sur fond de crise systémique du capitalisme, d’exacerbation des rivalités mondiales mais aussi intraeuropéennes, incapable de donner des réponses satisfaisantes aux défis communs, qu’ils soient sociaux, écologiques, sanitaires, économiques ou migratoires pousse des camarades à ne plus envisager que la «sortie»: sortie de la zone euro, sortie des traités de l’UE, considérées comme le préalable à toute tentative pour se dégager de la domination du capital.

C’était exactement le sujet du débat interne PCF en visioconférence organisé le samedi 28 novembre sous le titre «La rupture avec l’Union européenne est-elle un préalable nécessaire à la rupture avec le capitalisme». Le titre utilise le terme «rupture» et non de «sortie», ce qui n’est pas équivalent, car on peut imaginer qu’une «rupture» se traduise par une confrontation politique sans emprunter le chemin de la sortie, mais l’objet du débat a bel et bien été celui d’une «sortie» de l’UE «comme préalable nécessaire à la rupture avec le capitalisme».

L’argumentaire sur la «nécessaire sortie» repose au fond sur trois propositions :

1. L’histoire de l’UE est marquée dès le départ du sceau du pilotage américain, de la domination dévolue à l’allié le plus sûr, l’Allemagne. Elle est construite d’abord pour créer un marché; elle bascule ensuite avec la monnaie unique, pilotée par une BCE au service des marchés financiers, le traité de Nice, frère jumeau du TCE refusé par les urnes, dans un dispositif de corsetage des politiques nationales, fait d’austérité des dépenses publiques et de réformes structurelles qui démantèlent systématiquement les conquis sociaux et ouvrent les services publics à la concurrence pour générer des vagues de privatisations.

2. Du fait de cette histoire et cette réalité, l’UE non seulement n’est pas «réformable» de l’intérieur, mais elle freine les luttes d’émancipation et fragilise le mouvement social par les concurrences qu’elle organise.

3. Pour s’attaquer à la domination du capital, c’est à dire retrouver la maîtrise de ce qu’on produit, comment on produit et quelle utilisation des richesses produites, il faut prendre le pouvoir sur l’appareil d’État, grâce à des luttes victorieuses. Redonner à l’État les moyens d’agir sur ses propres ressources et celles du système bancaire est incompatible avec l’appartenance à l’U E.

Il résulte de cette analyse le choix pragmatique d’investir d’abord les luttes en France, d’un appel à retrouver une position de classe bien identifiée, ce qui est jugé bien plus urgent que de se préoccuper de l’UE, qu’il conviendra de toutes façons de quitter, le moment venu de maturité d’un mouvement révolutionnaire.
Je ne pense pas trahir avec ce résumé la pensée de ce que j’ai entendu de l’introduction au et des premières interventions du débat, puisque j’ai dû quitter la réunion au bout d’une heure.

La première proposition ne pose aucun problème : nous sommes tous d’accord sur l’analyse de la genèse et de la nature actuelle des institutions européennes, sur le rôle joué par la BCE dans le soutien aux marchés financiers au lieu de l’emploi, la formation et les transformations écologiques.

Les différences de points de vue surgissent avec les deux autres propositions:

1- «L’UE n’est pas réformable»

Pourquoi la construction européenne ne pourrait-elle pas être refondée sur d’autres bases, par des pouvoirs politiques ayant l’ambition de faire reculer la domination du capital? Si tel est le cas, on ne voit pas pourquoi il serait possible à l’échelle nationale de s’emparer d’un pouvoir d’État, tout autant au service du capital, autoritaire, répressif, organisé pour protéger les profits et affaiblir le mouvement social, d’en faire un outil politique au service des intérêts populaires alors que la chose serait par nature impossible au niveau européen. La contradiction logique est manifeste dans cette différence d’approche.

Il y a dans cette affirmation «l’UE n’est pas réformable» un postulat auquel on peut faire trois objections:

1)L’influence de la France si elle remettait en cause le pacte budgétaire, l’utilisation de la BCE, les politiques structurelles sur l’assurance maladie et les retraites, la place des syndicats dans la définition des normes sociales, etc.. .La Grèce est souvent donné en exemple. La France, deuxième puissance économique européenne n’est pas la Grèce, dont le sort aurait été différent si la France sous François Hollande avait vraiment cherché à arrêter le bras vengeur des dirigeants allemands, arc boutés sur leurs conceptions monétaristes. Avons-nous d’ailleurs nous mêmes, à tous les niveaux de notre organisation, mené cette bataille européenne comme une bataille populaire?

2) La résonance populaire qu’une telle remise en cause pourrait susciter dans les autres pays, qui tous, même dans les pays dominants comme l’Allemagne, ont sacrifié le progrès social sur l’autel de l’expansion des groupes capitalistes.

3) La force que peuvent acquérir des mouvements de protestation d’ampleur européenne. On se souvient de la puissance du mouvement européen pour la paix et le refus de la guerre en Irak, suite à la position de la France, on a vu la panique des dirigeants européens quant à un effet de contagion lors du refus du TCE qui les a conduit à proscrire l’utilisation du referendum, on connaît leur crainte viscérale que se développent des mouvements de contestation d’ampleur européenne. Heureusement pour eux, les forces nationalistes sont là pour y faire obstacle!

La fragilisation du mouvement social par la mise en concurrence des salariés, n’est pas qu’une réalité européenne, elle est mondiale. Là où la dispersion et l’éclatement des forces sociales dans un pur marché rendent très difficile la construction de batailles communes, l’existence d’un cadre institutionnel qui relie les États, des politiques communes qui interviennent dans les rapports sociaux , sont des facteurs qui peuvent au contraire faciliter les résistances, un rapport de force plus favorable, et créer une puissance de transformation car les intérêts deviennent ouvertement communs.

Mais où donc cela s’est -il vu en Europe, pourrait-on me répondre? Effectivement, le capital s’est structuré, organisé à l’échelle mondiale, dans des chaînes d’activités, dans des modes de financement, dans une domination idéologique à travers le contrôle de grands médias, dans la subversion d’institutions internationales (FMI, banque mondiale, OMC, etc..). Le mouvement social et les forces politiques révolutionnaires, quant à eux, ont pris du retard, beaucoup de retard dans la construction des répliques, des résistances et des contre projets à hauteur de cette organisation mondiale du capital. L’affaiblissement du rapport de force en défaveur du salariat tient à la longueur d’avance du capital dans la mondialisation, et pas particulièrement à l’existence de de l’Union Européenne, qui n’en est qu’un des points d’appui.

2- Il faudrait sortir de l’UE pour retrouver la maîtrise du pouvoir d’État et rompre avec le capitalisme»

Derrière cette idée d’une impossible émancipation du capitalisme sans sortie de l’UE, afin de redonner à l’État un pouvoir d’intervention, il y a en fait quatre présupposés:

1) le caractère premier de l’État dans la transformation systémique,
2) le fait que l’appartenance à l’UE et la zone euro empêcherait toute autonomie politique.
3)Le processus de «sortie» n’aurait pas d’effet sur les relations entre pays et sur le nationalisme.

4) Il n’y a pas, dans la mondialisation actuelle, d’impératif pour une coopération zonale européenne

1) S’il est évident que la prise du pouvoir d’État un levier pour appuyer le rapports de force entre le monde du travail et le capital, l’histoire nous a également appris les limites de l’étatisme et montré que la transformation systémique ne se décrète pas; elle ne se réalisera que par les multiples conquêtes démocratiques décentralisées sur les lieux mêmes où s’exercent la domination du capital et sa logique: les entreprises et les banques. Cette conquête des pouvoirs économiques, que nous poussons avec des propositions de nouvelles institutions territoriales, de nouveaux pouvoirs des salariés sur les stratégies des entreprises, de maîtrise collective de l’utilisation de l’argent public et privé, elle se construit ici et maintenant, en politisant les luttes; le changement systémique passe par là; la conquête du pouvoir d’État renforce, amplifie, conforte ce processus révolutionnaire mais ne s’y substitue pas. L’appartenance ou pas à l’Union Européenne ne change en rien l’impératif des conquêtes décentralisées des pouvoirs de décision économique.

2) Quelle autonomie politique dans l’Union Européenne? Il n’est pas question de nier le verrouillage européen sur des politiques budgétaires qui imposent l’austérité, des politiques monétaires de soutien aux marchés financiers, et des politiques structurelles d’extension des marchés aux dépens des services publics.

Pour autant, l’actualité montre que les traités, à l’occasion, sont largement contournés, quand l’urgence l’impose, comme le financement des banques en 2008, la mise entre parenthèses des plafonds de déficit et de dettes publiques aujourd’hui, ou le rachat massif de titres de dettes publiques de la BCE depuis des mois.

Force est de remarquer qu’avec la COVID des verrous pour imposer l’austérité ont sauté et que sont pratiquées des politiques monétaires et budgétaires expansionnistes inimaginables il y a seulement un an, même si ce revirement est présenté comme temporaire. En revanche, ce qui est maintenu, c’est l’orientation de ces politiques en faveur du capital. Il s’agit là d’un verrou politique, car les milliards distribués par la BCE, via les marchés financiers, pourraient très bien être utilisés en faveur des services publics et d’une sécurité d’emploi ou de formation. Seul le rapport de forces politique empêche que l’État français utilise ces milliards autrement. Ce n’est pas l’existence des institutions européennes qui est en cause ici, mais la prise de conscience et la bataille politique sur l’utilisation en France des fonds européens.

Autre exemple où les choix politiques des gouvernements sont en réalité un verrou majeur, en particulier celui de la France : la politique ou plutôt l’absence de politique industrielle. C’est bien au quatuor Macron/Le maire/Hugh Bailey ( ex-collaborateur de Macron devenu directeur de General Electric France)/ Poupart-Lafarge (PDG d’Alstom) et à eux seuls que l’on doit le massacre actuel de l’emploi à General Electric. Ce sont eux, et eux seuls qui ont décidé:

-de vendre dans des conditions scandaleuses en 2014 Alstom énergie à GE

– de ne pas exercer l’option d’achat par l’État des actions d’Alstom, qui expirait le 17 octobre 2017, et donc de ne pas retrouver un levier public d’intervention sur sur Alstom,

Même si les institutions européennes jouent leur «partition», en dictant les règles de la concurrence libre et non faussée là où la coopération devrait s’imposer, où est la politique de développement industriel du gouvernement français dans ce laisser-faire total au capital? Qui l’empêche aujourd’hui d’utiliser les fonds publics des plans de relance nationaux et européens pour développer l’emploi, la formation, changer les modes de production ? Qui l’empêche de constituer un pôle public bancaire fonctionnant avec des critères d’efficacité sociale, si ce n’est sa vision ultralibérale du fonctionnement de l’économie? Même en Union Européenne actuelle, d’autres choix pourraient être faits, montrant par là même la voie d’un changement de ses principes de fonctionnement.

3) L’Europe est dans une crise existentielle profonde, le statu quo ne semble pas pouvoir tenir bien longtemps. Le Brexit montre assez les chocs d’une sortie non coopérative, alors que les deux parties partagent la même vision économique, servent les mêmes intérêts, même s’ils sont parfois en concurrence. Le fait que le Royaume Uni n’appartienne pas à la zone euro était pourtant une situation a priori bien plus facile. Qu’en serait-il avec un Frexit donnant l’occasion d’une spéculation monétaire effrénée, d’une ligue livrant une guerre économique sans merci à un pouvoir politique devenu tout petit. Exiger un processus de «sortie», en effet, passe forcément par un principe d’opposition entre les pays, la perspective de dévaluations et de rétablissement de frontières (physiques, monétaires et commerciales). Comment pourrait-on ensuite avancer l’idée de coopérer entre pays? Comment une telle orientation est-elle compatible avec le fait que nombre de nos productions sont insérées dans une chaîne mondiale d’activités de recherche et de production: en France la moitié des salariés français des entreprises travaillent dans une multinationale, le capital n’est pas «national», ni pas son souci de développement ni par son origine (42% CAC 40 est détenu par des investisseurs étrangers, fonds d’investissement US et autres).

4) Il y a l’exigence objective, et nouvelle, d’une coopération au niveau zonal, donc européen, avec des institutions spécifiques pour diverses raisons: 1- l’avancée considérable de la mondialisation en France même et le poids limité de notre pays pour agir sur la mondialisation. 2- les défis de la crise. Il y a besoin de partager des moyens d’action, prendre des engagements communs (par exemple sur les pollutions, qui par définition, ne connaissent pas les frontières, la lutte contre les pandémies, etc..) et pour faire face à la mondialisation capitaliste, caractérisée par deux dominations: celle du dollar américain et celles des multinationales. Une construction européenne est un impératif.

La Chine, en dépit de sa taille, a pensé ne pas pouvoir se développer hors d’une insertion dans les réseaux mondiaux d’échanges du système capitaliste, tout en misant sur la confrontation avec d’autres logiques dans une sorte de «NEP» gigantesque et dans la durée, avec les difficultés et les risques que l’on sait. C’est une problématique du même ordre, quoique dans un autre contexte, qui se pose à nous. L’attractivité de la solution  «sortie de l’UE» tient à son apparente limpidité, mais nous avons la responsabilité de ne pas fuir la complexité et les contradictions du réel, qu’on n’élimine pas du seul fait qu’on ne les a pas prises en compte. La sortie de l’UE est une solution aventuriste et illusoire, l’indispensable combat contre ses fondations peut et doit prendre d’autres voies.

Les financements actuels de la BCE montrent assez le potentiel de sortie de crise qui pourrait en résulter, sous condition d’en maîtriser l’utilisation; c’est le moment non pas d’oublier l’UE, mais de politiser les luttes sur les enjeux de coopération -versus concurrence- et de financement de l’emploi-versus capital-, qui se développent avec l’avalanche des licenciements. C’est le moment d’avancer sur les exigences sanitaires à l’échelle européenne, comme la pétition d’initiative citoyenne adressée à la commission européenne «accès gratuit au vaccin, pas de profit sur la pandémie», qu’il faut naturellement relier au financement des services publics dans toute l’Europe et appuyer sur de nouvelles localisations industrielles . C’est le moment aussi de traduire en propositions claires la visée d’une «union des peuples et nations libres, souverains et associés», restée jusque là dans un domaine de généralité tel qu’on ne peut pas identifier le PCF à un projet européen. Un projet portant une vision de classes: priorité au capital ou bien à l’emploi et aux services publics? Concurrence ou partages? Cela demande de trouver un chemin, un chemin internationaliste, un chemin de luttes et d’idées avec les forces de progrès, en premier lieu les partis communistes de l’UE, pour réaliser les conquêtes démocratiques dans les divers lieux de pouvoirs, entreprises, régions, États, Europe, et développer un processus de ruptures multiples avec la logique du capital et sa toute puissante rentabilité financière.