Conseil national des 5 et 6 septembre 2020 – Rapport d’Evelyne Ternant, responsable du PCF à l’organisation régionale

Cher·e·s camarades,

La question qui nous est posée est de construire une unité politique des campagnes communistes aux élections régionales. Comment, par-delà les spécificités régionales qui s’exprimeront dans des propositions concrètes localisées, par-delà aussi la diversité des rassemblements, à laquelle il faut peut-être et même sans doute s’attendre, comment pourronsnous donner une visibilité nationale à des propositions qui se veulent des réponses aux crises multiples que traverse le pays ?

Telle est la problématique sur laquelle le groupe de travail national « Régions », constitué d’élus régionaux et de responsables du Parti, s’est penché depuis 9 mois. Ses travaux ont abouti à la production d’un texte « Ce que nous voulons pour nos régions » qui n’est pas la fin de l’histoire, mais seulement une base de départ, destinée à évoluer au fil des débats, ceux du CN aujourd’hui, ceux du groupe Régions, ceux qui remonteront des fédérations et conférences régionales, ou des compléments apportés par des camarades.

Ce texte lourd, relativement détaillé, est destiné aux responsables et aux candidats, particulièrement en position d’éligible. Il y a besoin d’un texte plus accessible, un 4 pages destiné aux militants et à l’extérieur du Parti, sur lequel le groupe va travailler, à horizon de la fin de ce mois.

Avec la mise en disposition très large de ce texte, et du futur 4 pages, l’ambition est triple :

• avancer des propositions qui incarnent en région des ruptures avec les logiques dominantes ;
• construire nationalement un rapport de force qui compte, avec la puissance d’une visibilité nationale, dans la construction même des alliances régionales avec des partenaires. Installer plus fortement les contenus au cœur des négociations ;
• redonner de l’unité dans le Parti, sur un sujet, la région et les élections qui lui sont associées, qui jusque là a créé des tensions et de la division, grâce à un processus de construction et de partage d’un socle commun.

Mais avant de traiter des axes prioritaires de projet tracés dans le texte, un détour sur notre rapport à la régionalisation me paraît nécessaire, pour deux raisons :

• le malaise historique de notre parti face à cet échelon territorial ;
• le projet du gouvernement qui entend, avec la loi des 3D (déconcentration, décentralisation, différenciation), faire basculer le pays dans un modèle d’organisation territoriale en rupture avec les principes fondamentaux de la loi applicable à tout un chacun, l’égalité des droits, et lourd de menaces pour l’unité et l’égalité républicaines. Un projet qui s’inscrit dans l’objectif des classes dominantes européennes d’une Europe des régions.

1- L’enjeu régional

Dans notre parti, il en est de l’échelon régional comme cela a été longtemps le cas pour la question européenne.

Particulièrement conscients des objectifs assignés par les forces politiques et économiques liées au capital à cette institution régionale, celui de d’hyper-concurrence (et bien souvent les seuls à gauche à décrypter les enjeux de classe sous-jacents), nous avons peu travaillé, en dehors des élus, sur les fondements objectifs du niveau d’organisation régional, ni sur le potentiel transformateur qu’il est possible d’y insuffler.

1.1- Les fondements de notre défiance historique sur la régionalisation

Il y a en effet des raisons sérieuses et légitimes à la défiance historique qui s’est installée dans les consciences communistes au sujet de la régionalisation.

1.1.1- Les lois de décentralisation de 1982

Dès les années 1950, les premiers actes de la régionalisation sont posés sous la pression des milieux patronaux, mais aussi de l’élite technocratique de l’Etat, notamment du Commissariat au plan, car il y a besoin de dépasser l’échelle départementale dans l’exercice de la planification.

Les lois de décentralisation de 1982, avec l’arrivée de la gauche au pouvoir, procèdent à un double rééquilibrage démocratique en régions :

• par rapport à l’État, en installant un pouvoir politique local élu face au préfet de région ;
• par rapport au patronat, avec la création des CESER, où il y a désormais une représentation syndicale et associative qui réfléchit, aux côtés du patronat, aux orientations des politiques régionales.

1.1.2- La rupture des réformes Raffarin-Sarkozy et Valls-Hollande

Les réformes territoriales qui se succèdent à partir des années 2000, sous Sarkozy, ministre de l’Intérieur puis Président, poursuivies et amplifiées par la réforme Valls-Hollande de 2014-2015, opèrent une rupture dans la conception de l’organisation territoriale.

Les nouvelles étapes de la régionalisation s’inscrivent désormais dans un projet plus vaste qui vise :

• sur le plan interne, à effacer progressivement les deux échelons hérités de la Révolution, la commune et le département, c’est-à-dire faire reculer la proximité et l’égalité territoriale, au point que cet acte 2 de la décentralisation a été parfois nommé acte 1 de la recentralisation dans les régions ;
• sur le plan externe, à entraîner la France dans le modèle de l’Europe des régions, promu par les classes dirigeantes européennes.

Ces réformes sont menées de pair et font partie d’un tout cohérent :

• avec une modification en profondeur des services de l’Etat, la RGPP, puis la MAP, afin d’élaguer, de faire des économies et de transmettre certains services et compétences soit aux collectivités territoriales, soit au secteur privé ;
• l’amputation des capacités financières des régions, privées de leviers fiscaux, alors que leurs compétences s’élargissent. C’est l‘effet de ciseau entre recettes et dépenses qui, aggravé par la crise de la Covid-19, les place aujourd’hui dans une situation critique. La taxe professionnelle est supprimée en 2010 et remplacée une CVAE au taux décidé par l’Etat, aujourd’hui supprimée à son tour par Macron et remplacée par une fraction de la TVA : non seulement la dépendance fiscale des collectivités est maintenue, mais un impôt payé jusque là par les entreprises est reporté sur les ménages.

Même si le gouvernement Valls supprime le conseiller territorial unique pour le département et la région, prévu dans la loi de 2010 (toujours dans les tiroirs, la simultanéité des deux élections en mars prochain est peut être un signal), les trois réformes du quinquennat Hollande

• la loi Maptam, qui fait de la métropole la collectivité suprême ;
• la loi NOTRe qui élargit les compétences des régions, spécialise le département sur la solidarité, et supprime aux deux la clause de compétence générale ;
• et la fusion des régions ; relèvent des mêmes conceptions sur l’organisation territoriale que les réformes sarkozystes.

Cela révèle au plus haut point l’influence des milieux d’affaires et des classes dirigeantes européennes sur les pouvoirs politiques de ces deux quinquennats.

Je crois qu’il faut revenir quelques instants sur la fusion, car là où elle s’est faite, elle surgira forcément dans le débat public de ces élections, et cela nous oblige à une réponse politique.

1.1.3- Retour sur la fusion des régions

Si l’on laisse de côté la méthode – une invraisemblable décision de coin de table à la va-vite, sans la moindre concertation des assemblées concernées – pour revenir à la justification, deux arguments étaient avancés : la taille critique, et les économies de coûts. Aucun n’est recevable.

La taille n’a jamais été pas un critère de réussite : l’Allemagne, le modèle en ligne de mire, a des régions très petites (la Sarre moins d’un million d’habitants). De grandes régions européennes sont en déclin.

Les économies annoncées, 5 à 10 %, soit 12 milliards annoncés, n’ont pas eu lieu. Les régions fusionnées ont vu, au contraire, leur coût augmenter de 12 % entre 2017 et 2018 contre 6 % pour les autres.

En revanche, ce qui a eu lieu, c’est le grand choc institutionnel qui n’a pas fini de produire ses effets. Déménagements de services publics, de chambres consulaires, de sièges d’associations se sont produits. La métropolisation joue comme une pompe aspirante et dévitalise autour d’elle. La marginalisation de certains territoires, dits périphériques, s’accentue : ruralité, villesbourgs ou quartiers populaires des métropoles.

Quelles réponses politiques apportons-nous à cette question structurante de l’égalité des territoires ? Le texte donne plusieurs pistes.

1. Moratoire de toutes les fermetures : lits, services, hôpitaux, lignes TER, gares, guichets, lycées. C’est la proposition n° 1 des 10 propositions « phares » présentées en conclusion :

1- Moratoires sur les fermetures : lits, services, hôpitaux, lignes TER, gares, guichets, lycées.

• Un audit indépendant dans toutes les régions, pour évaluer les transferts de services publics et leur impact sur activités marchandes provoqués par la réforme territoriale.
• Des assises sur les services publics afin d’élaborer collectivement un programme de réimplantation de services publics dans les territoires, dont les conclusions serviront de guide pour l’élaboration des schémas régionaux.
• La territorialisation des politiques régionales, pour assurer des services de proximité : elle a réduit les effets négatifs de la fusion dans certaines régions avec, par exemple, dans chaque département des « maisons de la région » assurant les services dans les principales compétences.
• La réponse financière pour desserrer l’étau qui aujourd’hui sape les moyens d’intervention des régions :c’est la proposition n°10.

10- Pour donner aux régions les moyens financiers de répondre aux besoins, un plan d’urgence et des Etats généraux de la fiscalité locale.

Nous ne nous sommes pas aventurés sur le terrain d’une vision globale de l’organisation territoriale car il n’a pas été défriché dans le Parti. Quelles limites apporter à la régionalisation pour éviter la fragmentation territoriale ? Quelles relations entre les collectivités ? Quels mécanismes de péréquation pour éviter le creusement des inégalités entre régions riches et régions pauvres ? Comment faire de la région une collectivité partenaire des autres, qui fasse communauté, à l’opposé d’une collectivité lointaine, technocratique et autoritaire ?

Nous n’échapperons pas à la nécessité de nous forger une vision globale, car une nouvelle rupture s’annonce sous la forme d’une loi organique de différenciation et d’une réforme, qualifiée de systémique par Macron, dite des 3D : déconcentration – décentralisation différenciation.

1.1.4- Le projet Macron des 3D

C’est un nouveau basculement, qui sera le point d’orgue à toutes les évolutions depuis 2003. Il s’agit d’une véritable « bombe à fragmentation   » territoriale (expression d’un article de l’Humanité) explosant dans son principe même la notion d’unité et d’égalité républicaine.

Les régions auraient donc des pouvoirs législatifs d’adaptation des lois nationales (pourquoi pas un smic régional), avec la possibilité de se doter de compétences nouvelles quand elles en ont les moyens, sur fond de démantèlement des services d’Etat, déjà bien en cours comme l’a montré la gestion de la crise sanitaire.

Avec cette réforme, un point de non retour sera franchi.

• dans la dislocation du pays et la hiérarchisation des territoires ;
• dans la mise en place concrète de l’Europe des régions.

Cette dernière évolution risque d’autant plus de s’accélérer

• que les régions sont tenues de participer à hauteur de 20 milliards d’euros au plan de relance ;
• que l’Etat n’a plus les moyens opérationnels d’organiser la distribution des fonds publics, désormais co-administrés avec les régions ;
• qu’elles demandent un fléchage direct du plan européen sur leurs projets ;
• que se précise en Europe la perspective d’inclure les régions dotées de pouvoirs législatifs dans des processus de décision réservés jusque-là aux Etats.

Voilà de quoi donner une sérieuse impulsion à une fédération européenne de régions autonomes.

Sur cette question, toutes les forces de gauche ne sont pas sur la même longueur d’onde que nous, comme l’a montré le débat à l’Université d’été sur « fédéralisme ou République ». Tous les exécutifs régionaux poussent actuellement à l’autonomie, y compris ceux dirigés par le PS, qui est favorable à la délégation de toutes les compétences aux régions, hors les fonctions régaliennes de la justice, la police et la défense. EELV soutient le fédéralisme et le modèle de l’Europe des régions, tout comme Génération·s.

Ces enjeux et ces risques politiques considérables devront être versés dans le débat public de la campagne, y compris au sein des rassemblements avec des forces de gauche, avec pour nous l’impératif de conjuguer union et autonomie.

1.2- La reconnaissance du fait régional

On comprend donc que dans un contexte de régionalisation aussi délétère, où la région est le cheval de Troie pour modifier en profondeur l’organisation territoriale dans le sens voulu par le capital, les communistes, conscients des enjeux de classe sous jacents, aient eu un rapport distant avec l’échelon régional.

Ce contexte de la régionalisation a obscurci notre perception de l’utilité intrinsèque de cet échelon. Or, le fait régional existe aujourd’hui.

• La difficulté de la greffe de fusion l’a montré a contrario : une certaine cohérence et spécificité des régions construite dans le temps a été rompue.
• Les incidences des politiques régionales sur les vies au quotidien sont très importantes, largement sous-estimées dans la population, et probablement aussi dans le Parti : des différences significatives apparaissent dans les politiques régionales selon les majorités. Le rapport à l’enseignement privé, aux gratuités dans l’enseignement public, le soutien à la vie associative, ne sont pas les mêmes, les conventions TER non plus. Ce n’est pas un hasard non plus si, dans des exécutifs dirigés par le PS, dans des régions où nous n’avons plus d’élus, comme en Nouvelle-Aquitaine ou Bourgogne-Franche-Comté, il y a eu des dérives social-libérales importantes.
• Enfin, par leurs capacités d’intervention, sous condition de sortie de l’étau financier, les régions peuvent être des points d’appui importants pour réaliser des transformations dans le modèle et les logiques qui dominent aujourd’hui dans les relations économiques et sociales.

Nous espérons que ce texte, quelques soient ses imperfections, nous aidera collectivement à franchir une étape dans la reconnaissance du fait régional.

2- Ce que nous voulons pour nos régions

L’architecture du texte repose sur un double choix :

• faire apparaître à la fois notre visée transformatrice, l’argumenter, par exemple sur la gratuité, et décliner des mesures concrètes qui peuvent être prises en région ;
• partir des compétences reconnues des régions, obligatoires ou partagées avec les autres collectivités (partie 1) pour élargir l’horizon, au-delà des actions habituelles :

◦ sur les innovations institutionnelles qu’elles pourraient impulser en matière d’emploi et de formation (partie 2) ;

◦ sur les batailles et conquêtes politiques structurantes (la gratuité, l’égalité, les valeurs émancipatrices en général) en partie 3 ;

◦ sur les combats qui pourraient être menés en tant que pouvoir politique local pour s’opposer aux projets destructeurs, par exemple ceux des ARS ou du grand patronat.

Il n’y a pas de partie spécifiquement consacrée à l’écologie, pas plus d’ailleurs qu’aux préoccupations sociales. C’est que, nous le disons d’emblée, la plupart de nos propositions sont inspirées par un croisement entre préoccupations sociales et écologiques.

En revanche, une partie est consacrée à la démocratie, fil conducteur des conquêtes démocratiques qui traverse également toutes nos propositions : gestion des services publics, élaboration des plans régionaux, nouvelle démarche pour l’emploi. Mais il y avait besoin d’évoquer des structures de démocratie participative globales, sur les orientations de la politique régionale et le contrôle des engagements, rassemblés dans la proposition phare n° 9 :

9- Une nouvelle citoyenneté à l’échelle régionale et une démocratie participative réelle, avec co-élaboration des projets et contrôle des engagements de campagne.

Dans la partie consacrée à nos combats pour les valeurs d’émancipation, nous avons réservé un paragraphe à la jeunesse, à laquelle nous devons nous adresser prioritairement. Des politiques régionales actives de solidarité peuvent aider à la conquête d’autonomie. Cette partie devra être complétée par les propositions du plan présenté par Frédéric Boccara.

Un oubli qui sera réparé : la Corse, qu’il faut considérer comme une région métropolitaine insulaire. Michel Stéfani a réagi à juste titre, il nous aidera à rédiger.

2.1- Première partie

Le nouveau modèle social et écologique que nous proposons, dans le cadre des compétences régionales, émancipé de la marchandisation généralisée, repose sur des services publics élargis, répartis équitablement sur le territoire, accessibles à toutes et tous, et gérés démocratiquement, concernant notamment la santé, l’éducation, la culture, les mobilités, de nouveaux services de coordination, par exemple sur l’énergie, l’eau, l’alimentation, le logement.

On retiendra les propositions « phares »sur les services publics :

• Contre les déserts médicaux : le soutien aux centres de santé.
• Contre le réchauffement climatique, des investissements massifs dans le transport ferroviaire voyageurs et fret, financés par l’Etat. Le billet TER à 1 euro.
• Priorité à l’éducation pour tou·te·s : des conquêtes de gratuités (manuels, équipement, transport, restauration dans les lycées, CFA et les IFS) .
• Pour un logement digne et durable, un grand plan de rénovation thermique.

Notre conception d’une économie reposant sur les besoins est d’adosser ces services à des filières industrielles intégrées, où les produits et procédés sont repensés pour économiser les matières, l’énergie, diminuer le transport et développer les capacités humaines, de les connecter à une agriculture raisonnée, débarrassée des pressions de l’agro-business, et de les associer au développement de l’économie sociale et solidaire.

Ces aspects sont déclinés dans les paragraphes consacrés à l’industrie, l’agriculture et le secteur primaire, la transition énergétique et l’économie sociale et solidaire.

Sur la transition énergétique, nous affirmons la nécessité d’une planification des évolutions du mix énergétique, qui inclue le nucléaire, ainsi que la maîtrise publique de l’industrie des équipements, menacée par la stratégie prédatrice de General Electric. L’annonce des 600 suppressions d’emplois faite hier au comité de groupe européen de General Electric rend plus que jamais nécessaire et urgente une grande bataille nationale du Parti sur ce sujet.

Deux propositions phares pour avancer dans le changement de modèle de développement :

• Changer de modèle agricole : accompagner le retour à l’agriculture paysanne et s’opposer aux fermes usines.
• S’émanciper de la loi du profit et de la dictature à l’entreprise en soutenant l’économie sociale et solidaire.

2.2- Deuxième partie

Pour répondre à la violence de la crise économique et du chômage, il faut changer de braquet dans les ambitions régionales. Il y a besoin d’un élargissement du champ d’intervention habituel, afin que les régions s’emparent de manière offensive de la question de l’emploi. Il s’agit pour cela de poser les bases d’une démarche territoriale ambitieuse et innovante de création d’emplois, grâce à la mise en place d’institutions nouvelles telles que les fonds régionaux, pour une maîtrise démocratique de l’utilisation de l’argent, qui coule à flots pour le capital, un suivi et un contrôle stricts des aides publiques, et des conférences régionales pour l’emploi, la formation et la transformation des productions, qui ouvrent des chantiers de sécurisation de l’emploi et de la formation.

Il est impératif de faire reculer l’idée fataliste selon laquelle il n’y aurait rien d’autre à faire contre le chômage que la mise en place du mince filet du revenu universel. Les comités de défense de l’emploi, proposés par Fabien Roussel dans le discours de Malo-les-Bains, pourraient être l’embryon de ces novations, les institutions de fait qui précèdent les institutions de droit.

La proposition phare n° 6 reprend cette ambition :

6- Des fonds régionaux et des conférences régionales pour soutenir l’emploi et la formation, pas le capital.

2.3- Troisième partie

Elle assemble les combats que l’on peut porter en région sur les valeurs d’émancipation : l’égalité, qui prend corps dans l’égalité des territoires, sur laquelle j’ai longuement développé au début du rapport, le principe de gratuité et ses déclinaisons possibles en région, ses conquêtes possibles sur tout ce qui concerne la scolarité obligatoire de nos enfants, y compris la restauration.

Les luttes contre toutes les discriminations, les actions en faveur de régions féministes, avec notamment des délégations spécifiques, une maison des femmes par département et un observatoire régional des violences sont bien présentes. La solidarité internationale aussi.

Je ne reviens pas sur la démocratie, 4^e partie, déjà évoquée, ni sur la bataille financière, 5^e partie, un impératifcrucial car, sans desserrement de ces contraintes, toutes nos propositions ne seront que des vœux pieux. Il s’agit d’établir de nouvelles recettes fiscales, dédiées, pérennes et dynamiques, mais aussi de porter dans la campagne notre projet d’émancipation des marchés financiers et de réorientation des fonds bancaires vers l’emploi et la transition écologique.

Entre réponses aux crises multiples et résistance aux évolutions territoriales, la présence d’élus communistes dans les assemblées régionales est vitale, pour nous mêmes et pour le pays.

Conclusion

Ce texte est un point de départ, pas un point d’arrivée. Il va évoluer au fil des débats et les remontées, et il n’a pas vocation à se substituer aux programmes régionaux. Il pourra aider aux déclinaisons régionales, et inversement s’enrichir des réflexions locales.

Le groupe Régions se réunira une fois par mois pendant la campagne électorale. Il est ouvert, nous souhaitons qu’il s’élargisse aux camarades qui vont porter la campagne, en particulier les chefs de file et les candidats en position éligible. Lors de ces réunions, on échangera sur : les stratégies de rassemblement, l’état des négociations sur les contenus, les initiatives de campagne, la mutualisation des matériels, etc. Les informations réciproques sur les programmes régionaux peuvent nous aider à tirer vers le haut certaines négociations, notamment avec le PS, là où son bilan ne nous satisfait pas, en nous appuyant ici et là sur ce qui a été obtenu ailleurs… La coordination nous rendra plus fort que l’isolement. Je lance donc un appel à tous les camarades intéressés pour nous rejoindre.

L’activité du groupe ne prendra pas fin avec la campagne, car la preuve est faite de l’utilité d’un espace d’échanges entre les élus et les cadres du Parti, que des réflexions sont à poursuivre sur l’organisation territoriale et sur notre propre organisation à ce niveau, très défaillante à l’heure actuelle. Des propositions seront faites au congrès de juin 2021.

Ce texte est un outil à verser dans le débat public, non seulement avec les forces politiques qui seront nos partenaires, mais aussi avec les syndicats, le mouvement associatif, les collectifs citoyens qui se constituent, et pourra s’enrichir de ces rencontres et confrontations.

L’enjeu de méthode aujourd’hui est d‘éviter qu’il y ait une dissociation entre les négociations stratégiques et les contenus, par des accords qui auraient été conclus sans que l’on mette quelques grandes propositions au cœur du rassemblement. Cela vaut pour le niveau régional, mais aussi national, où il serait dangereux qu’un accord global, hors socle programmatique, notamment avec le PS, qui a des comptes à rendre sur certains mandats régionaux, le dédouane des efforts à faire en région pour hisser les propositions à hauteur des défis et des besoins.

Je termine par des remerciements chaleureux aux camarades qui ont participé, même occasionnellement, au groupe Régions et ont permis qu’il fonctionne, et tout particulièrement, aux co-rédacteurs du texte qui ont travaillé cet été à un moment où le besoin prioritaire était de décrocher, et fait en sorte qu’il soit à disposition aujourd’hui : ils ne m’en voudront pas, j’espère, de citer leur nom :

• Céline Malaisé, présidente du groupe des élus Front de gauche d’Ile-de-France ;
• Véronique Mahé , référente régionale pour les Pays-de-Loire ;
• Jean-Luc Gibelin, vice-président aux Transports de la région Occitanie ;
• Philippe Jumeau, responsable du comité régional de Bretagne.